Conditions Générales d'Utilisation
Version 1.0 — En vigueur depuis le 1er juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de l'application web PréviPêche (ci-après "l'Application"), accessible à l'adresse https://previpeche.fr, éditée par PréviPêche.
En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.
Article 1 — Objet
PréviPêche est une application de prévisions de pêche qui intègre des données météorologiques et des modèles d'intelligence artificielle afin de fournir à ses utilisateurs :
- Des prévisions météo et de morsure (Bite Score™) personnalisées
- Une carte interactive de spots de pêche avec enregistrement de spots personnels
- Des alertes push sur les conditions idéales (plan Premium)
Article 2 — Accès à l'Application & Création de Compte
2.1 Conditions d'accès
L'utilisation de PréviPêche est réservée aux personnes physiques :
- Âgées d'au moins 15 ans. Les mineurs entre 15 et 18 ans doivent disposer de l'autorisation de leur représentant légal.
- Disposant de la capacité juridique pour s'engager contractuellement.
- Agissant pour des besoins de loisirs (pêche de loisir) et non dans un cadre commercial ou professionnel non autorisé.
2.2 Création de compte
L'inscription est gratuite. Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et actualisées.
- Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
- Nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.
2.3 Responsabilité du compte
Vous êtes seul responsable de toutes les activités réalisées depuis votre compte. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont les informations s'avèreraient inexactes ou dont l'utilisation serait contraire aux présentes CGU.
Article 3 — Plans tarifaires & Abonnements
3.1 Plan Gratuit (Explorateur)
Un accès gratuit limité est disponible sans abonnement. Les fonctionnalités du plan gratuit sont décrites sur la page Tarifs et peuvent évoluer à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours communiqué par e-mail.
3.2 Plans Premium
Des abonnements payants donnent accès à l'ensemble des fonctionnalités :
| Plan | Prix | Période | Description |
|---|---|---|---|
| Découverte | 3,49 € | /semaine | Accès Premium 7 jours |
| Maître Pêcheur | 5,99 € | /mois | Accès Premium mensuel |
| Champion | 49,99 € | /an | Accès Premium annuel — meilleure valeur |
Les prix sont indiqués TTC. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par e-mail. Les abonnements en cours ne sont pas affectés par une hausse de tarif jusqu'à leur prochain renouvellement.
3.3 Paiement
Le paiement est traité exclusivement via Stripe, prestataire de paiement certifié PCI DSS niveau 1. L'Éditeur ne collecte ni ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
L'abonnement est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période, sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement.
3.4 Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques et services accessibles immédiatement après souscription, auxquels vous avez consenti expressément au moment de la commande.
Exception : Si vous n'avez pas encore accédé aux fonctionnalités Premium après paiement, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les 14 jours en nous contactant à contact@previpeche.fr.
3.5 Résiliation de l'abonnement
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel (rubrique "Abonnement"). La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est accordé.
Article 4 — Enregistrement de spots personnels
Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, vous pouvez enregistrer des informations telles que vos spots de pêche favoris (ci-après "Contenu Utilisateur").
4.1 Caractère privé des spots
Les spots de pêche et informations que vous enregistrez sur l'Application sont strictement privés et confidentiels. Ils ne sont pas partagés ni visibles par les autres utilisateurs.
4.2 Utilisation conforme
Vous vous engagez à ne pas saisir d'informations illicites, contraires aux bonnes mœurs, ou violant les droits de propriété ou de vie privée de tiers.
Article 5 — Nature des Prévisions et Limitation de Responsabilité IA
⚠️ Avertissement important
Les prévisions météorologiques, le Bite Score™ et les recommandations générées par l'IA de PréviPêche sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent pas une garantie de résultats de pêche et ne remplacent pas le jugement personnel du pêcheur.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- D'une absence de morsures malgré un score favorable
- D'accidents liés aux conditions météorologiques
- De violations de la réglementation locale sur la pêche (permis, zones, espèces)
- De toute perte financière basée sur l'interprétation des prévisions
L'utilisateur reste seul responsable de vérifier les conditions réelles et de respecter la réglementation applicable (loi du 29 juin 1984 sur la pêche en eau douce, arrêtés préfectoraux locaux, etc.).
Article 6 — Disponibilité du Service
L'Éditeur s'efforce de maintenir l'Application accessible 24h/24, 7j/7. Cependant, il ne peut garantir une disponibilité ininterrompue et se réserve le droit de suspendre l'accès pour :
- Maintenance planifiée (annoncée 48h à l'avance si possible)
- Mises à jour urgentes de sécurité
- Cas de force majeure
En cas d'interruption prolongée (supérieure à 72h hors force majeure) affectant les utilisateurs Premium, un geste commercial sera étudié au cas par cas.
Article 7 — Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant l'Application (logo, algorithme Bite Score™, interface, code, données, etc.) is protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient exclusivement à l'Éditeur ou à ses concédants de licence.
Toute reproduction, extraction, utilisation commerciale ou redistribution non autorisée est strictement interdite et passible de poursuites civiles et pénales.
Article 8 — Suspension & Résiliation de Compte
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer définitivement un compte en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Comportements frauduleux ou abusifs
- Utilisation de l'Application à des fins illicites
- Non-paiement d'un abonnement
En cas de suspension pour violation grave, aucun remboursement ne sera accordé. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil.
Article 9 — Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par e-mail au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.
En continuant à utiliser l'Application après cette date, vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous les refusez, vous devez cesser d'utiliser l'Application et pouvez demander la résiliation de votre compte.
Article 10 — Droit Applicable & Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Médiation (consommateurs)
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout litige avec un consommateur peut faire l'objet d'une médiation gratuite. L'Éditeur adhère au service de médiation :
| Médiateur | CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) |
| Site | https://www.cm2c.net |
| Délai | 12 mois après la réclamation écrite initiale |
Plateforme de règlement en ligne des litiges (UE)
Conformément au règlement UE n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Juridiction compétente
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
Article 11 — Contact
| Service client | contact@previpeche.fr |
| RGPD / DPO | contact@previpeche.fr |
| Signalement contenu | contact@previpeche.fr |
Délai de réponse indicatif : 5 jours ouvrés. Pour les demandes urgentes (sécurité, données personnelles), nous nous engageons à répondre sous 72h.