Mentions Légales
Conformes à la loi française — Dernière mise à jour : mai 2026
1. Éditeur du site
Le site PréviPêche (accessible à l'adresse https://previpeche.fr) est édité par :
| Éditeur | PréviPêche (exploitant en nom propre / auto-entrepreneur) |
| Adresse | France — adresse disponible sur demande écrite |
| E-mail de contact | contact@previpeche.fr |
| Directeur de la publication | PréviPêche |
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les coordonnées complètes de l'éditeur peuvent être communiquées à toute autorité judiciaire ou administrative habilitée sur simple demande.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
| Hébergeur principal | Vercel Inc. |
| Adresse | 340 Pine Street, Suite 701 – San Francisco, CA 94104, USA |
| Site web | https://vercel.com |
La base de données et les services d'authentification sont assurés par :
| Prestataire BDD | Supabase Inc. (région EU – Europe de l'Ouest) |
| Site web | https://supabase.com |
Le traitement des paiements est assuré par :
| Prestataire paiement | Stripe Payments Europe, Ltd. |
| Adresse | 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande |
| Site web | https://stripe.com/fr |
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur PréviPêche (textes, graphismes, logo, icônes, algorithmes de prévision, code source, données de spots de pêche) est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données en vertu du Code de la propriété intellectuelle français.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, sans accord préalable et écrit de l'éditeur, est interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Les marques et logos de tiers présents sur le site (Stripe, OpenStreetMap, etc.) restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.
4. Limitation de responsabilité
PréviPêche fournit des prévisions météorologiques et des recommandations de pêche à titre indicatif uniquement. Ces informations sont générées par des algorithmes d'intelligence artificielle et ne sauraient constituer une garantie de résultat.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation des informations contenues sur le site, notamment en matière de conditions météorologiques, d'accès aux spots de pêche ou d'interprétation des prévisions.
L'utilisateur reste seul responsable du respect de la réglementation locale en matière de pêche (permis, zones autorisées, espèces, quotas). PréviPêche ne fournit aucun conseil juridique sur ces questions.
5. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.
6. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
| contact@previpeche.fr | |
| Objet | "Mentions légales – [votre demande]" |
Délai de réponse indicatif : 5 jours ouvrés.